Présentation

Un incident de paiement sur un contrat international est souvent beaucoup plus difficile et couteux à gérer qu'un impayé domestique.

Dès lors que l’incident résulte de la décision du débiteur de ne pas payer, et non de son incapacité à payer, le processus de recouvrement devient plus complexe.

Les enjeux économiques : Le défaut de paiement dans le commerce international induit une distorsion de concurrence, et peut provoquer des conséquences graves pour l’entreprise créancière.

Ces créances internationales impayées réclament une gestion appropriée et rigoureuse, faisant appel à des compétences multiples.

La diversité des systèmes juridiques (dispositifs légaux, tribunaux nationaux, cours d’arbitrage…) et des voies d’exécution rend nécessaire le recours à des professionnels pour restaurer leur valeur réelle à des actifs souvent arbitrairement dépréciés.

Le recours à des professionnels reconnus :
L’externalisation du recouvrement peut être réalisée sous forme de prestation (mandat), de cession à une entité d’investissement, ou de financement & conduite des procédures (par exemple arbitrage et exécution des sentences arbitrales) ; notre expertise repose sur :
- La recherche ciblée d’informations en vue du recouvrement.
- L'évaluation des actifs en défaut et la recherche de solutions adaptées.
- La mise en œuvre de stratégies de recouvrement, en s’appuyant sur des partenaires sélectionnés dans le monde entier.
 
1) Cette expertise se mesure à sa capacité à restaurer tout ou partie de la valeur de créances internationales ou à régler des litiges internationaux complexes. 

2) Cette expertise nécessite un levier financier (fonds d’investissement) pour capter les opérations ciblées : la valeur restaurée est alors partagée entre le créancier cédant, les investisseurs et les opérateurs.

Dans ce domaine riche en opportunités, il est essentiel de choisir son partenaire en fonction de la compétence de ses experts, de l’expérience accumulée, et de la crédibilité éthique (autorités externes de contrôle, engagements éthiques, gouvernance,  procédures...).

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LE RESPECT DES REGLES ETHIQUES EST PRIMORDIAL

La conduite des procédures et du recouvrement nécessite l’observation rigoureuse de règles éthiques strictes.

Tout manquement peut entraîner des déviations et porter atteinte à la réputation des partenaires, pénaliser durablement les acteurs du circuit économique, et fausser le fonctionnement équitable des institutions.